Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application KronDesk (ci-après le « Service »), édité par l'exploitant de KronDesk (ci-après l'« Éditeur »), accessible à l'adresse krondesk.ch ou via les applications mobiles (Play Store, App Store) lorsque disponibles.

En créant un compte ou en utilisant KronDesk, vous (ci-après l'« Utilisateur ») acceptez les présentes CGU sans réserve.

2. Description du Service

KronDesk est une application web et mobile destinée aux entreprises artisanales et de terrain (électriciens, peintres, maçons, etc.). Elle permet :

• aux ouvriers de pointer leurs heures de travail en temps réel ou en saisie manuelle ;
• de suivre les projets/chantiers, les pauses, repas et frais professionnels ;
• de demander et gérer les congés ;
• de gérer le matériel via QR codes ;
• au patron / à la secrétaire de valider les heures et exporter des rapports PDF/CSV ;
• de recevoir des notifications push (rappels, validations, alertes budget).

Le Service est fourni en mode SaaS (Software as a Service) — aucune installation locale n'est requise.

3. Inscription et compte

L'inscription est ouverte aux professionnels majeurs agissant pour le compte d'une entreprise. Le patron crée le compte de l'organisation puis invite ses employés (apprentis dès 15 ans dans le cadre d'un contrat d'apprentissage suisse).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à les tenir à jour, et à conserver son mot de passe confidentiel. Toute utilisation du compte est réputée faite par son titulaire.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

4. Tarifs et paiement

Le Service est proposé selon les plans suivants :

• Essai gratuit — 60 jours, sans carte bancaire requise
• Solo — CHF 19.— / mois, 1 utilisateur
• Pro — CHF 49.— / mois, jusqu'à 4 utilisateurs
• Pro+ — CHF 49.— / mois + CHF 9.— par utilisateur supplémentaire / mois

Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA non incluse. Le paiement s'effectue par facture (QR-facture suisse), selon une cadence trimestrielle par défaut ou annuelle. La facturation est récurrente et l'abonnement se renouvelle tacitement, sauf résiliation par l'Utilisateur depuis son espace de paramètres.

En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après un préavis de 7 jours par email.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage notamment à :

• n'utiliser le Service que dans le cadre d'une relation de travail légale ;
• ne pas saisir de données fausses ou frauduleuses, en particulier concernant les heures travaillées ou les frais déclarés ;
• respecter le droit du travail applicable (notamment la LTr en Suisse) ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, ni tenter de contourner ses mécanismes de sécurité ;
• ne pas reproduire, modifier, décompiler ou redistribuer tout ou partie du Service.

Le patron est responsable de la conformité de l'usage de KronDesk au sein de son organisation, notamment de l'information préalable et du consentement de ses employés au traitement de leurs données.

6. Disponibilité du Service

L'Éditeur met tout en œuvre pour offrir un Service disponible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure (indisponibilité d'un sous-traitant technique).

Le Service est fourni « en l'état » (as is), sans garantie quant à l'adéquation à un usage particulier. L'Utilisateur est responsable de l'export régulier de ses données pour en assurer la sauvegarde.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, design, logos, marques, documentation) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.

Données de l'Utilisateur : les données saisies par l'Utilisateur (heures, projets, frais, etc.) restent la propriété de l'Utilisateur. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données ; il les héberge et les traite uniquement aux fins décrites dans la politique de confidentialité.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par la politique de confidentialité de KronDesk, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît l'avoir lue et acceptée.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs de saisie commises par l'Utilisateur ou ses employés ;
• de pertes financières indirectes (manque à gagner, perte de chance, atteinte à l'image) ;
• de l'indisponibilité du Service due à un fournisseur tiers (FAI, hébergeur, opérateur push) ;
• de l'usage frauduleux du Service par un employé contre son employeur ou inversement.

10. Résiliation

Par l'Utilisateur : à tout moment, sans frais, depuis l'espace de paramètres ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée.

Par l'Éditeur : en cas de manquement grave de l'Utilisateur (non-paiement, usage frauduleux, violation des CGU), avec préavis raisonnable par email.

En cas de résiliation, les données de l'Utilisateur sont conservées pendant 90 jours pour permettre un éventuel rétablissement, puis supprimées définitivement (sauf obligation légale de conservation, cf. politique de confidentialité).

11. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Fribourg, Suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à votre abonnement ou à un litige :

• Email : contact@krondesk.ch