Pauses obligatoires en Suisse : combien de minutes selon la journée

« On a fait la pause de midi ou pas ? » Sur un chantier, la question revient souvent, et elle compte : la pause change le total d'heures, donc le salaire et les heures supplémentaires. Voici les règles minimales fixées par la loi.

Les pauses minimales (LTr, art. 15)

La durée de la pause dépend de la longueur de la journée de travail :

• journée de plus de 5 h 30 → au moins 15 minutes de pause ;
• journée de plus de 7 h → au moins 30 minutes ;
• journée de plus de 9 h → au moins 1 heure.

Ce sont des minimums. Le contrat, le règlement d'entreprise ou la convention collective (CCT) peuvent prévoir davantage, par exemple une pause de midi d'une heure pour tous.

Où placer la pause ?

L'ordonnance 1 (OLT 1, art. 18) précise que :

• la pause se prend vers le milieu de la journée de travail ;
• si le travail avant ou après la pause dépasse 5 h 30, une pause supplémentaire est due ;
• les pauses de plus d'une demi-heure peuvent être fractionnées.

Une pause de 30 minutes prise à 7 h du matin, avant une journée de 10 heures, ne respecte donc pas la loi.

Quand la pause compte comme temps de travail

Une pause est du temps libre si l'employé peut quitter sa place de travail. S'il doit rester sur place, disponible, par exemple pour surveiller une machine ou répondre aux clients, la pause compte comme temps de travail (LTr, art. 15, al. 2).

Sur un chantier, la question se pose avec les trajets : le temps pour aller du dépôt au chantier sur ordre du patron est en principe du temps de travail. Le trajet du domicile au lieu de travail habituel, lui, ne l'est pas.

Le repos entre deux journées (LTr, art. 15a)

Entre la fin d'une journée et le début de la suivante, l'employé doit avoir au moins 11 heures consécutives de repos. Quelqu'un qui termine à 21 h ne peut donc pas reprendre avant 8 h le lendemain.

Cette durée peut être réduite à 8 heures une fois par semaine, à condition que la moyenne sur deux semaines reste de 11 heures.

Exemple

Luca, installateur sanitaire, commence à 7 h 00 et termine à 17 h 30. Il prend 15 minutes à 9 h et 45 minutes à midi.

• Présence : 10 h 30.
• Pauses : 1 h 00.
• Travail effectif : 9 h 30.

Sa journée dépasse 9 h : il lui faut au moins 1 heure de pause en tout. Avec 15 + 45 minutes, c'est respecté. S'il n'avait pris que 30 minutes à midi, il manquerait 15 minutes de pause.

Comment l'enregistrer sans y penser

Dans le registre des heures, les pauses d'une demi-heure ou plus doivent être notées (OLT 1, art. 73). L'erreur la plus fréquente consiste à oublier de déduire la pause de midi, ce qui gonfle les heures supplémentaires sans que personne ne s'en rende compte.

La solution la plus simple est de définir la pause habituelle dans l'horaire de chaque employé, et de la déduire automatiquement au pointage. L'employé corrige seulement les jours où il a fait autrement.

FAQ

La pause de midi est-elle payée ?

Non, sauf si l'employé doit rester à disposition sur le lieu de travail, ou si le contrat ou la CCT le prévoit.

Un employé peut-il renoncer à sa pause pour partir plus tôt ?

Non. Les pauses minimales sont obligatoires, et l'employeur doit veiller à ce qu'elles soient prises. Un arrangement « sans pause, on part à 15 h » ne respecte pas la loi au-delà de 5 h 30 de travail.

Les règles sont-elles différentes pour les apprentis ?

Pour les jeunes de moins de 18 ans, l'ordonnance 5 (OLT 5) ajoute des règles plus strictes, notamment une durée maximale de 9 heures de travail par jour et un repos quotidien de 12 heures.

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Cet article a une vocation informative et ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, référez-vous aux textes officiels (fedlex.admin.ch, seco.admin.ch) ou consultez un spécialiste.