Enregistrement du temps de travail en Suisse : ce que l'employeur doit noter

En Suisse, l'employeur doit pouvoir montrer combien de temps chaque employé a travaillé. Ce n'est pas une bonne pratique facultative : c'est une obligation de la Loi sur le travail. Lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou d'un litige sur des heures supplémentaires, c'est ce registre qui fait foi.

Voici ce que la loi demande concrètement, et les deux allègements possibles.

Modèle gratuit : téléchargez notre feuille d'heures hebdomadaire en Excel et en PDF. Les heures et le total de la semaine se calculent seuls dans la version Excel.

La règle de base

La Loi sur le travail (LTr, art. 46) oblige l'employeur à tenir à disposition des autorités les registres et pièces nécessaires à l'application de la loi. L'ordonnance 1 (OLT 1, art. 73) précise ce qu'ils doivent contenir. Pour chaque employé :

• son identité ;
• la nature de son activité ;
• la durée quotidienne et hebdomadaire du travail effectué, y compris le travail compensatoire et le travail supplémentaire ;
• les heures de début et de fin du travail ;
• les pauses d'une demi-heure ou plus ;
• les jours de repos ou de repos compensatoire, lorsqu'ils ne tombent pas toujours le dimanche ;
• les éventuels suppléments de salaire et de temps (travail de nuit, du dimanche, supplémentaire).

Combien de temps garder le registre ?

Cinq ans après leur expiration (OLT 1, art. 73, al. 2). Concrètement, les heures de 2026 doivent rester consultables jusqu'en 2031, y compris pour un employé qui a quitté l'entreprise entre-temps.

C'est un point à vérifier dans votre outil : supprimer le compte d'un ancien employé ne doit jamais effacer son historique d'heures.

L'enregistrement simplifié (OLT 1, art. 73b)

Pour les employés qui peuvent fixer eux-mêmes une part importante de leurs horaires, il suffit d'enregistrer la durée totale du travail par jour. Les heures de début, de fin et les pauses n'ont alors pas besoin d'être notées (sauf pour le travail de nuit ou du dimanche).

Les conditions :

• dans une entreprise de 50 employés ou plus, il faut un accord avec la représentation des travailleurs (ou la majorité d'entre eux) ;
• dans une entreprise de moins de 50 employés, un accord individuel écrit avec l'employé suffit ;
• un entretien annuel sur la charge de travail doit avoir lieu.

Pour un ouvrier de chantier qui suit l'horaire de l'équipe, cette option ne convient en général pas : il ne fixe pas lui-même ses horaires.

Les conditions et l'accord à prévoir sont détaillés dans notre article sur l'enregistrement simplifié du temps de travail.

La renonciation (OLT 1, art. 73a)

Il est possible de ne pas enregistrer du tout le temps de travail, mais seulement pour des employés qui :

• disposent d'une grande autonomie dans leur travail et leurs horaires ;
• gagnent un salaire annuel brut supérieur à 120 000 CHF (bonus compris) ;
• ont donné leur accord écrit ;

et uniquement si une convention collective de travail le prévoit. Dans une PME de l'artisanat, ce cas reste rare.

Ce qui ne passe pas en cas de contrôle

• Un carnet rempli le vendredi de mémoire.
• Un fichier Excel reconstitué en fin de mois.
• Des feuilles d'heures sans heures de début et de fin.
• Des heures qui ne distinguent pas les pauses.

Le problème n'est pas l'outil, c'est la fiabilité. Plus les heures sont notées tard, plus elles sont contestables. En cas de litige sur des heures supplémentaires, c'est souvent à l'employeur de démontrer que son relevé est exact.

Ce qu'il faut retenir

1. Chaque employé doit avoir un relevé de ses heures : début, fin, pauses, totaux par jour et par semaine.
2. Le registre se garde 5 ans.
3. L'enregistrement simplifié (durée par jour seulement) demande un accord écrit et des employés autonomes.
4. La renonciation totale est réservée aux hauts salaires autonomes, via une CCT.

Pour aller plus loin sur le calcul des heures en plus, lisez notre guide sur les heures supplémentaires en Suisse.

FAQ

Le patron doit-il aussi enregistrer ses propres heures ?

Non, la Loi sur le travail protège les employés. Le chef d'entreprise n'y est pas soumis pour lui-même. Les membres de sa famille qui travaillent dans l'entreprise ont aussi un statut particulier (LTr, art. 4).

Un apprenti doit-il pointer ?

Oui, comme tout employé. Pour les jeunes de moins de 18 ans, des règles plus strictes s'ajoutent sur la durée du travail et les pauses (OLT 5).

Un simple badge d'entrée suffit-il ?

Il suffit s'il donne les heures réelles de début et de fin de travail, pauses comprises. Sur un chantier, le travail commence souvent loin du dépôt : un pointage sur téléphone, au début et à la fin de la journée, est plus fidèle.

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Cet article a une vocation informative et ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, référez-vous aux textes officiels (fedlex.admin.ch, seco.admin.ch) ou consultez un spécialiste.