Vacances des employés en Suisse : jours, prorata et cas pratiques

Combien de jours de vacances donner, comment les calculer pour quelqu'un qui arrive en juin, que faire quand un employé tombe malade pendant ses vacances ? Les règles tiennent en quelques articles du Code des obligations (CO), mais leur application au quotidien demande un peu de méthode.

Le minimum légal (CO, art. 329a)

• 4 semaines de vacances par année au minimum ;
• 5 semaines jusqu'à l'âge de 20 ans révolus, ce qui concerne la plupart des apprentis.

En semaines de 5 jours, cela fait 20 jours et 25 jours. Beaucoup de conventions collectives (CCT) de l'artisanat et du bâtiment prévoient davantage, notamment à partir d'un certain âge. Vérifiez celle qui s'applique à votre branche : elle prime sur le minimum légal.

Arrivée ou départ en cours d'année : le prorata

Les vacances se calculent au prorata de la durée des rapports de travail dans l'année.

Exemple : Sofia est engagée le 1er juin avec 25 jours par an. Elle travaille 7 mois sur 12 la première année : 25 × 7 / 12 = 14,6 jours, arrondis en général à 14,5 ou 15 jours selon la pratique de l'entreprise.

Temps partiel

Un employé à temps partiel a droit au même nombre de semaines de vacances. Ce qui change, c'est la valeur d'un jour.

• Un employé à 50 % qui travaille lundi, mardi et mercredi matin prend ses vacances sur ses jours habituels.
• En pratique, le plus simple est de compter les vacances en heures : une semaine de vacances vaut ses heures contractuelles d'une semaine.

Le calcul en heures évite aussi un piège courant : un jour de congé posé un jour où l'employé ne travaille pas ne doit rien lui coûter.

Quand prendre les vacances (CO, art. 329c)

• Au moins deux semaines consécutives par année.
• C'est l'employeur qui fixe la date, en tenant compte des souhaits de l'employé dans la mesure du possible.
• Une fermeture de l'entreprise (par exemple entre Noël et Nouvel An) peut être imposée, à condition d'être annoncée suffisamment tôt.

Payer les vacances au lieu de les donner ?

Pendant les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par de l'argent (CO, art. 329d). Le but est que l'employé se repose.

Exception admise par la jurisprudence : les employés au taux d'occupation très irrégulier, payés à l'heure. Le salaire inclut alors une indemnité vacances, qui doit être indiquée séparément sur chaque fiche de salaire :

• 8,33 % pour 4 semaines ;
• 10,64 % pour 5 semaines.

À la fin du contrat, les jours non pris sont payés.

Maladie pendant les vacances

Si l'employé tombe malade ou est accidenté pendant ses vacances, et que son état l'empêche de se reposer, les jours concernés ne comptent pas comme vacances. Il doit prévenir l'employeur et fournir un certificat médical. Un léger rhume ne suffit pas, une jambe cassée oui.

Réduction pour absences (CO, art. 329b)

L'employeur peut réduire les vacances en cas de longues absences :

• absence par sa faute (par exemple un congé non payé) : 1/12 du droit annuel par mois complet d'absence ;
• absence sans sa faute (maladie, accident, service militaire) : pas de réduction pour le premier mois complet, puis 1/12 par mois complet supplémentaire ;
• grossesse : pas de réduction pour les deux premiers mois complets.

Jusqu'à quand les reporter ?

Le droit aux vacances se prescrit par 5 ans. Laisser s'accumuler les soldes reste une mauvaise idée : un départ avec 40 jours non pris coûte cher, et le repos n'a jamais eu lieu.

Tenir le solde à jour sans tableur

Le solde de vacances d'un employé, c'est : report de l'année précédente + droit de l'année + éventuelle conversion d'heures supplémentaires − jours pris. Tenu à la main, il dérape vite : demi-journées oubliées, jours fériés comptés comme vacances, demandes approuvées mais jamais notées.

Un outil qui génère les heures de vacances à l'approbation de la demande et en déduit le solde évite ces écarts. L'employé voit son solde, et la question « il me reste combien ? » disparaît. Voir la gestion des congés dans KronDesk.

FAQ

Les jours fériés comptent-ils comme vacances ?

Non. Un jour férié chômé qui tombe pendant les vacances ne doit pas être décompté du solde. Le 1er août est le seul jour férié fédéral : les autres sont fixés par chaque canton, même si Nouvel An, l'Ascension ou Noël sont fériés partout.

Peut-on obliger un employé à prendre ses vacances pendant son préavis ?

En partie. L'employé doit pouvoir consacrer ce temps à chercher un emploi. Selon la durée du préavis et le nombre de jours restants, il peut être raisonnable d'en imposer une partie, mais pas forcément tous.

Un apprenti a-t-il plus de vacances ?

Oui, au moins 5 semaines jusqu'à 20 ans révolus. Sa CCT ou son contrat d'apprentissage peut en prévoir davantage.

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Cet article a une vocation informative et ne remplace pas un conseil juridique. En cas de doute, référez-vous aux textes officiels (fedlex.admin.ch) ou consultez un spécialiste.